Conditions générales

Verein Modproject

Dans la mesure où des projets, réservations ou autres services sont initiés individuellement via ce site Internet, cela se fait via l'association Modproject.

Zürcherstrasse 22a, 8852 Altendorf

Contact : info@modproject.club

Site Internet, demandes de renseignements et lancements de projets

Ces conditions régissent l'utilisation de modproject.club ainsi que les demandes de renseignements sans engagement concernant la réservation, la production, le mastering, les téléchargements ou toute autre collaboration, sauf accord contraire écrit dans des cas individuels.

Une demande n'est pas la même chose qu'une commande

La présentation d'artistes, de services ou de sorties sur ce site Web ne constitue pas une offre ferme, sauf indication expresse comme telle.

Les formulaires de contact et de réservation sont principalement utilisés pour les demandes de renseignements ; Un contrat n'est créé que par une acceptation écrite individuelle ou un accord séparé.

Droits sur le matériel livré

Toute personne qui transmet du contenu, des fichiers, des logos, des tiges, des images, des références ou tout autre matériel confirme qu'elle est autorisée à le faire et qu'elle protège les droits des tiers.

Les versions, crédits et licences d'utilisation requis doivent être fournis avant utilisation.

Les prix, les dates et la portée sont déterminés individuellement

L'étendue, la rémunération, les délais, les exigences techniques, les formats de livraison et les droits d'utilisation sont convenus projet par projet.

Sans accord exprès, il n’y a pas de délais de réalisation fixes, de disponibilité minimale ou d’engagements de sortie.

Le droit impératif prime

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité est limitée aux prestations convenues contractuellement et aux dommages causés de manière fautive.

Les règles de responsabilité obligatoires ne sont pas affectées, en particulier si une condition de voyage selon l'article 100 OR serait inadmissible.

droit suisse

Le droit suisse s'applique. Les règles de protection obligatoires et les juridictions obligatoires restent réservées.